Le droit à un environnement sain et revisité : étude de droit suisse, international et comparé

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 2017-May-01
TAILLE DU FICHIER 2,20 MB
NOM DE FICHIER Le droit à un environnement sain et revisité : étude de droit suisse, international et comparé.pdf
ISBN 9783725586455
AUTEUR Francesca Magistro
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DESCRIPTION

Justice / Portail / Etudes de droit comparé | Europe et international

Faculté de droit. Citation (ISO format). MAGISTRO, Francesca.

Le droit à un environnement sain est un droit récent qui a connu un essor considérable ces dernières décennies. Tel qu'il est conçu aujourd'hui, le droit à un environnement sain protège l'être humain contre des atteintes provenant de son environnement. Il s'est développé dans les instruments de protection des droits humains et s'inscrit dans leur conception anthropocentrique. En l'état actuel, le droit à un environnement sain bénéficie d'une protection directe, lorsqu'il est explicitement consacré. Cette protection est le plus souvent peu effective. II est également protégé indirectement, c'est-à-dire par l'application d'autres droits. Cette protection présente elle aussi des limites. Sur le plan interne, on constate que de nombreuses Etats ont inscrit le droit à un environnement sain dans leurs constitutions respectives. Le droit suisse, lui, ne l'a pas fait sur le pian fédéral. Au niveau cantonal, la Constitution genevoise du 14 octobre 2012 est la seule à le consacrer. Cette thèse, qui suit une approche comparée, décrit l'émergence du droit à un environnement sain et tente d'en délimiter les contours en dressant un état des lieux en droit international et interne, et particulièrement en droit suisse. Elle présente égale-ment les limites actuelles de ce droit et propose des moyens d'y remédier à travers la consécration d'un droit justiciable et la relativisation de l'interprétation anthropocentrique, dans l'intérêt de l'être humain d'aujourd'hui et des générations futures.
Environnement - Développement durable... - Studyrama

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