Droit du commerce international

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 2020-Oct-14
TAILLE DU FICHIER 2,68 MB
NOM DE FICHIER Droit du commerce international.pdf
ISBN 9782390132554
AUTEUR Sébastien Manciaux
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DESCRIPTION

Cas Pratique De Droit Du Commerce International ...

Article 1492 : est international l'arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international Section 2 : conséquences de la compétence I / Compétence du juge S'il y a une clause compromissoire, le juge est exclu. II / Contrôle de la sentence Le juge peut annuler la sentence. Aucune limitation n'est apportée au pouvoir du juge de rechercher tous les éléments concernant les vice

Date de parution
PDF Droit du commerce international - Guglielmi

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