Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 2016-Apr-01
TAILLE DU FICHIER 2,38 MB
NOM DE FICHIER Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA.pdf
ISBN 9782343090733
AUTEUR Patrice Samuel Aristide Badji
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DESCRIPTION

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Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un État ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à...

Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires...

Nous avons le plaisir d'informer la communauté des juristes et des amis de l'OHADA que les 30 et 31 janvier 2013 s'est tenu dans la salle de conférence de l'Hôtel Bano Palace à Douala (CAMEROUN), un colloque sur « les grandes tendances de la réforme du droit des sociétés commerciales OHADA...

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