LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE. 1ère édition

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 1996-Apr-01
TAILLE DU FICHIER 1,23 MB
NOM DE FICHIER LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE. 1ère édition.pdf
ISBN 9782247021796
AUTEUR Serge Arnal
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DESCRIPTION

N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier - Gratuit

Ligne 13 « acquisition intracommunautaire » base HT + montant de la TVA Ligne 17 « Biens constituant des immobilisations » » ou ligne Dans le cadre des échanges intracommunautaires, un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion...) est neuf dès lors qu'il a moins de 6 mois après sa 1ère...

Date de parution
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