Code rural et de la pêche maritime

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 2018-Apr-19
TAILLE DU FICHIER 10,92 MB
NOM DE FICHIER Code rural et de la pêche maritime.pdf
ISBN 9782711029105
AUTEUR Hubert Bosse-Platière
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DESCRIPTION

PPT - Plan régional de l'agriculture durable Basse-Normandie Article...

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Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.
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En effet, le loyer du contrat de bail rural est encadré a minima et maxima, et il doit être fixé conformément à l'article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du préfet du Articles L441-1 à L411-78 ainsi que D410-1 à R411-27 du code rural et de la pêche maritime.

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