Les chambres régionales des comptes

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 2007-Oct-30
TAILLE DU FICHIER 1,29 MB
NOM DE FICHIER Les chambres régionales des comptes.pdf
ISBN 9782275032382
AUTEUR Guy Piolé
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DESCRIPTION

Chambre régionale des Comptes Occitanie | LinkedIn

Du fait de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier 2015, le nombre de CRC a été, en métropole, ramené à 13 au 1er janvier 2016 (décret 2015-1199 du Dans les collectivités d'outre-mer (COM), le législateur a mis en place 5 chambres territoriales des comptes (CTC) : Saint-Barthélemy...

Les chambres régionales des comptes ne sont plus des inconnues. Elus et responsables locaux ont appris à côtoyer ces institutions nées avec la décentralisation, et dont la mission est d'examiner, de l'extérieur et en toute indépendance, la masse impressionnante des comptes et des budgets locaux. Selon quelles règles ? Pour produire quoi ? Cet ouvrage vise à répondre aux questions de tout un chacun face à ces juridictions créées en 1982, dont les travaux de contrôle concernent de multiples acteurs de la vie locale : maires et présidents d'assemblées territoriales, responsables universitaires, directeurs d'hôpitaux, chefs d'établissements scolaires, dirigeants d'associations. Elus locaux, étudiants et fonctionnaires territoriaux y trouveront un mode d'emploi, une présentation de ce qu'il est bon de savoir sur une institution qui joue un rôle croissant dans la vie locale.
Chambre régionale des comptes — Wikipédia

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) sont des organismes implantés dans chaque région de France, dont la Nous vous donnons accès à ces coordonnées de l'antenne Chambre régionale des comptes - Centre pour que vous puissiez contacter leur service de renseignement rapidement.

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