L'essentiel des Institutions judiciaires

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION 2014-Apr-08
TAILLE DU FICHIER 2,12 MB
NOM DE FICHIER L'essentiel des Institutions judiciaires.pdf
ISBN 9782297031684
AUTEUR Natalie Fricero
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DESCRIPTION

9782842007911 L"essentiel des Institutions judiciaires

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, dimanche à Laghouat, qu'une réflexion est engagée pour trouver un mécanisme de paiement à distance des amendes judiciaires. «Ce mécanisme à distance permettra au justiciable, définitivement jugé, de s'acquitter à distance de...

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes - les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.
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Plan du cours d'institutions judiciaires sur www.cours-de-droit.net Section 1 - La Justice au regard du principe de séparation des pouvoirs. *Les rapports entre l'institution judiciaire dans le législatif.

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